Adhésion

Paramètres généraux

Seules les entreprises de production dûment (bona fide) incorporées et établies et poursuivant leurs opérations régulières à l’extérieur du Québec et dont tous les producteurs responsables ou tous les actionnaires sont également domiciliés et résidents permanents d’une province canadienne autre que le Québec ont accès au statut de membres de l’APFC et peuvent conséquemment déléguer un représentant, qui réside à l’extérieur du Québec, avec droit de vote à l’assemblée générale annuelle.

Pour les fins de la présente, résidence permanente signifie lieu de domicile principal pendant les trois années consécutives précédant la demande d’adhésion (à moins qu’il ne s’agisse d’une société émergente).

Il appartient au Conseil d’administration de l’APFC d’évaluer les demandes d’admission et de statuer à l’unanimité et sans appel sur l’admissibilité ou l’inadmissibilité des demandes et, le cas échéant, de statuer ainsi par rapport à des membres déjà acceptés dans l’APFC, qu’ils soient réguliers ou associés.

Une entreprise membre de l’APFC peut, en plus du membre régulier, inscrire au maximum deux membres associés, qui résident à l’extérieur du Québec, comme membres de l’APFC.

Critères d’adhésion

  • Être producteur de films, d’émissions de télévision et/ou de médias numériques et mener ses activités et avoir son siège social à l’extérieur de la province du Québec depuis au moins trois ans (à moins qu’il ne s’agisse d’une société émergente) et tous ses actionnaires doivent résider à l’extérieur de la province du Québec depuis au moins trois ans, et ce, avant la date de la demande d’adhésion à l’APFC;
  • Travailler principalement en français, c’est-à-dire que, la majorité du volume de production (budgets et heures produites) doit originalement être en langue française;
  • Dans les cas où un producteur travaille surtout en anglais pour un certain temps et perd son statut de membre, celui-ci peut être restauré lorsque la majorité de la production sera atteinte à nouveau;
  • Être requérant admissible dans le PLFMM ou le volet expérimental du Fonds des médias du Canada ou au programme de production de Téléfilm Canada.

Cotisation

La cotisation pour les membres est de 500 $ annuellement.

La période d’adhésion d’un membre votant est d’une (1) année, avec possibilité de renouvellement en conformité avec les politiques de l’APFC.

Télécharger Statuts et règlementsFormulaire de demande d’adhésion

Veuillez faire parvenir le Formulaire de demande d’adhésion et tous les documents requis à

Madame Carol Ann Pilon
Directrice générale
66, rue Muriel, suite 210
Ottawa, Ontario, K1S 4E1
capilon@apfc.info