Communiqué

Allocution - Comparution devant le CRTC - 7 mai 2009 - Avis 2009-113

Monsieur le président du Conseil,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Mon nom est Mark Chatel, président de l’Alliance des producteurs francophones du Canada. À ma droite se trouve Annabelle Cloutier, directrice générale de notre regroupement. Nous vous remercions de nous permettre de comparaître devant vous au sujet de la demande de renouvellement de licence du Groupe TVA. Les positions et recommandations de la FCFA reçoivent tout notre appui et nous sommes heureux de comparaître aujourd’hui à leurs côtés.

Comme vous le savez, nous représentons les producteurs indépendants francophones hors-Québec. Notre mandat est de veiller à ce que les radiodiffuseurs présentent la réalité des francophones vivant en milieu minoritaire, telle que véhiculée par nos producteurs. Leurs histoires sont riches, belles, différentes, empreintes du lieu où ils habitent. D’est en ouest, nos producteurs sont des créateurs d’un contenu que nul autre producteur canadien ne peut offrir.

Nous venons devant vous aujourd’hui pour veiller à ce que ce reflet, cette réalité trouve sa place à l’antenne du Groupe TVA.

Mais avant d’aborder spécifiquement ce point, nous aimerions profiter de la présente audience pour nous prononcer au sujet des grands enjeux horizontaux, soit le Fonds d’amélioration de la programmation locale, la question des redevances et l’accessibilité des signaux régionaux.

Lorsque vous avez proposé un Fonds d’amélioration à la programmation locale, nous avons applaudi cette mesure, qui se préoccupe des petits marchés. Nos communautés se trouvent toutes dans des petits marchés ou des marchés minoritaires. Nous croyons qu’il est important que Radio-Canada y ait accès, car elle est la seule, avec TFO, qui possède des stations régionales francophones qui desservent nos communautés. Le FAPL lui donnera les moyens d’augmenter le contenu original et les nouvelles locales s’adressant aux auditeurs francophones de partout au pays.

Comme vous le savez, TFO, la télévision éducative provinciale de l’Ontario, est aussi un diffuseur de choix pour les communautés francophones et acadiennes. Elle collabore beaucoup avec nous, les producteurs indépendants hors-Québec. Nous aimerions que le Conseil révise sa décision de ne pas lui donner accès au Fonds d’amélioration à la programmation locale. Bien que son siège social soit à Toronto, elle diffuse dans un contexte minoritaire et devrait se qualifier. Les francophones de l’Ontario sont environ un demi-million, donc, bien moins que le seuil d’un million que vous avez fixé. J’espère que vous prendrez le temps de revoir à nouveau ce point.

Et comme le propose ELAN – English Language Art Network, un groupe qui comparaîtra devant vous aujourd’hui, nous croyons que les producteurs indépendants en milieu linguistique minoritaire, devraient pouvoir contribuer à la programmation locale grâce entre autres aux documentaires qu’ils proposent aux stations locales. Ainsi, nous voulons nous assurer que les sommes investies dans le FAPL servira bel et bien à de la programmation locale. En plus de viser les nouvelles locales et régionales, le fonds devrait permettre, voire inciter les radiodiffuseurs à investir un pourcentage dans la production indépendante d’émissions d’intérêts pour la communauté desservie par la station.

Un autre élément abordé dans cette audience par les télévisions généralistes, est la possibilité pour elles de recevoir des redevances des EDR, au même titre que les chaînes spécialisées. Nous croyons que les arguments et les faits justifiant cette demande sont à prendre au sérieux par le Conseil. Les télévisions généralistes sont celles qui produisent la grande majorité du contenu canadien original, dont les producteurs indépendants sont souvent les créateurs. L’APFC soutient leur demande d’obtenir ces redevances de distribution par les câblos et satellitaires.

Enfin, toujours sur les grands enjeux horizontaux, nous voudrions que le Conseil trouve un moyen d’assurer une augmentation de l’accessibilité des signaux régionaux distribués par les satellitaires. Trop souvent, nos productions ne peuvent être vues par l’auditoire qu’elles ciblent, principalement en Ontario. Encore récemment, nous avions une série diffusée sur Radio-Canada, dans la région d’Ottawa/Gatineau, « La croisée des chemins ». Or, les abonnés de Shaw Direct et de Bell Télé de la région ne pouvaient la voir. C’est une perte d’auditoire qui est regrettable, tant pour Radio-Canada, que pour nous. Nous espérons que le CRTC prendra les mesures qui s’imposent pour rectifier cette incohérence.

Maintenant, passons au sujet principal de notre intervention. La demande de renouvellement de licence du Groupe TVA.

Comme vous le savez, depuis que TVA a une licence de distribution nationale sous 9 1)h), soit depuis 11 ans, le Conseil s’est assuré que ce radiodiffuseur allait prendre des actions concrètes pour refléter notre réalité à son antenne.

De ces conditions de licence, nous retenons l’émission hebdomadaire Via TVA, diffusée le samedi à 12h30, ainsi que les six grands événements annuels. Le Groupe TVA a bel et bien rencontré ces conditions de licence. Mais pour ce qui touche le rapport annuel, nous n’avons jamais pu savoir si le pourcentage des montants à être investis hors-Québec l’a bel et bien été.

Le Conseil avait aussi inclus des engagements à la licence du Groupe TVA. Nous pouvons ici affirmer qu’ils n’ont pas été remplis, à notre grande déception. Entre autres, nous n’avons jamais été sollicités par un comité consultatif, et nous croyons que si ça avait été le cas, notre collaboration avec le Groupe TVA en aurait grandement bénéficié. Ils auraient gagné à mieux nous connaître.

Lorsque nous avons lu les intentions du radiodiffuseur quant à sa demande de licence, nous avons été choqués. Les mesures du Groupe TVA envers les communautés francophones du pays se résumeraient à ceci : poster un journaliste dans l’Ouest et le reste se fera par des actions volontaires. C’est nettement insuffisant.

Comme vient de le mentionner la FCFA dans son allocution, ce ne peut être accepté par le Conseil, surtout que ce radiodiffuseur a un privilège de distribution nationale obligatoire.

Nous nous permettons ici de citer un extrait de votre rapport sur les services de radiodiffusion aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, déposé le 30 mars dernier (avis 2008-12) : « Le Conseil estime que la représentation des communautés à l'écran est essentielle en vue d'assurer une offre de services convenable. Le Conseil entend étudier cette question, parmi d'autres et lorsqu'elle sera pertinente, dans le cadre du renouvellement des licences des services canadiens de langue française et de langue anglaise, et plus particulièrement, des licences de la SRC et des grands groupes de radiodiffuseurs canadiens. »

Cette affirmation du Conseil trouve aujourd’hui son application, surtout que vous avez aussi dit que vous réserviez les ordonnances de distribution obligatoire aux radiodiffuseurs qui tiennent notamment compte de la dualité linguistique du pays.

Notre interprétation de ces passages est que si le Groupe TVA souhaite toujours obtenir une licence sous l’article 9 1)h), il doit obligatoirement inclure le reflet de la francophonie canadienne à son antenne. Ce n’est pas négociable. Et une base volontaire est loin d’être une garantie. Ce n’est qu’un vœu pieux, qui ne se matérialisera probablement pas.

Nous demandons donc au Conseil de maintenir des conditions de licence concrètes qui touchent le reflet des communautés francophones du pays à l’antenne de TVA. C’est un minimum. Les conditions actuelles, soit une émission hebdomadaire et la couverture d’événements spéciaux, sont à la satisfaction des communautés, faute de mieux, et devraient être reprises dans la nouvelle licence.

Et pour faire suite à la recommandation de l’APFTQ, qui dit qu’un montant minimal de 20 millions de dollars devrait être investi en production indépendante par TVA, nous ajoutons que 15 % de cette somme devrait être investi dans la production indépendante à l’extérieur du Québec. Cette mesure donnerait une certaine souplesse de programmation au radiodiffuseur, tout en nous assurant qu’il fera appel à la production indépendante à l’extérieur du Québec pour offrir une réelle « image » de ce qui se passe un peu partout au pays.

Parlant d’image. En préparation à ces audiences, nous avons eu une vision que nous voudrions partager avec vous.

Imaginez si la convergence des différentes plateformes qui entourent le Groupe TVA offrait une place, aussi mince soit-elle, à ce qui se passe à l’extérieur du Québec. Imaginez le Groupe TVA, la chaîne LCI, le site Canoë, le service Illico et les journaux propriétés du Groupe Québécor faisant un peu d’effort pour couvrir et montrer ce qui se vit dans nos communautés. Les francophones hors-Québec verraient leur réalité véhiculée, ils « existeraient » aux yeux de nombreux téléspectateurs, auditeurs, lecteurs, internautes du Québec. Or, nous sommes loin de là. Le 15 % de la population francophone du pays qui vit hors-Québec, est quasi-absent du réseau média francophone qui a le plus de cotes d’écoute au pays. À la place, nous devons intervenir dans cette audience pour simplement conserver le peu de place que TVA nous a laissé à son antenne depuis onze ans.

Au sujet des arguments soumis par TVA pour demander l’exclusion de ses conditions de licence envers les francophones hors-Québec, permettez-nous de mettre en doute le fait que les initiatives du Groupe TVA soient déficitaires de 800 000 $. Les émissions comme Via TVA et Destination Nor’Ouest, produites par des membres de l’APFC, jouissent de cotes d’écoute enviables et apportent certainement un placement publicitaire qui est rentable. Et, comme toute exploitation d’une entreprise, il existe parfois des coûts associés à des obligations.

Le Groupe TVA ne peut se détourner de nous, dès que nous ne sommes plus « rentables »… Il y a onze ans, il est venu solliciter notre appui, celui des francophones hors-Québec, pour obtenir une obligation de distribution nationale. Maintenant qu’il n’a plus besoin de nous pour augmenter ses cotes d’écoute et ses revenus, ou parce que nous lui « coûtons » de l’argent, il nous met de côté? Nous nous opposons à cette logique.

D’ailleurs, cette question des cotes d’écoute est un sujet de plus en plus problématique pour les francophones vivant à l’extérieur du Québec. Puisque BBM et Nielsen ne comptabilisent pas l’auditoire hors-Québec des chaînes francophones, notre audimat ne peut être chiffré et ainsi n’est pas une plus-value dans le placement publicitaire offert par les radiodiffuseurs. Nous en faisons aujourd’hui les frais. TFO rencontre aussi ce problème d’absence de cotes d’écoute de son auditoire. Cela lui occasionne des soucis. Nous voulions apporter ce point à votre attention et allons nous attaquer à ce dossier prochainement.

En somme, nous venons ici vous exhorter de maintenir des conditions de licences qui assureront que la programmation de contenu original canadien aux heures de grande écoute et ailleurs dans la grille du Groupe TVA inclura, de façon obligatoire, un contenu réalisé par les producteurs indépendants de l’extérieur du Québec. Il en va de la crédibilité de l’actuelle distribution nationale dont jouit le Groupe TVA, tel qu’accordé par vous.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, je vous remercie d’avoir pris la peine d’écouter nos observations. La FCFA et nous, l’APFC, sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

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Pour toute information :
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