Adhésion

Paramètres généraux

Seules les entreprises de production dûment (bona fide) incorporées et établies et poursuivant leurs opérations régulières à l'extérieur du Québec et dont tous les producteurs responsables et/ou les actionnaires sont également domiciliés et résidents permanents d'une province canadienne autre que le Québec ont accès au statut de membre de l'APFC et peuvent conséquemment déléguer un représentant avec droit de vote à l'assemblée générale annuelle.

Les producteurs responsables et/ou actionnaires dont les entreprises de production de la Région de la Capitale Nationale sont établies en Ontario mais qui sont résidents et domiciliés au Québec ne pourront se prévaloir des avantages liés au statut de membres de l'APFC que pour des productions spécifiquement francophones hors Québec, c'est-à-dire effectuées et complétées principalement en Ontario. (Note : résidence permanente signifie ici lieu de domicile principal pendant les trois (3) années consécutives précédant la demande d'adhésion.)

Critères d'adhésion

• Être producteur de film ou d'émission de télévision.
• Travailler principalement en français (75% du volume de production).
• Détenir au moins deux (2) crédits à son actif pour des productions en version originale françaises ayant été diffusées au petit écran ou projetées en salle dans les derniers cinq ans.
• Adhérer aux objectifs de l'APFC.

Cotisation

La cotisation minimale par entreprise est de 1 000 $ annuellement. Pour tous les projets financés par le Fonds canadien de télévision bénéficiant du statut de francophone hors Québec, les entreprises concernées sont tenues de verser 0.5% du budget de production à l'APFC, au début de l'année suivant l'annonce de la subvention.

Une entreprise membre de l'APFC peut inscrire un ou plusieurs de ses membres à l'APFC. La cotisation des membres supplémentaires sera de 500 $. Chaque entreprise est représentée par une voix unique à l'assemblée générale.