Volet 1

  • Participant

  • Documents à joindre au présent dépôt

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    Entente, contrat d’acquisition des droits d’auteur ou opinion juridique concernant la propriété de ces droits
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    La lettre doit attester de l'intention du membre de l'APFC de produire le projet présenté et indiquer aussi son droit de premier refus envers ledit projet.
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    Pour connaître les démarches pour obtenir votre numéro personnel BCPAC : https://bit.ly/2pGIwjj