La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’annonce de Québec de taxer Netflix et fait le point sur sa rencontre avec la ministre Joly

Communiqué de presse

CONTINUITÉ – ÉQUITÉ – SOUTIEN
La Coalition pour la culture et les médias se réjouit de l’annonce de Québec de taxer
Netflix et fait le point sur sa rencontre avec la ministre Joly

Montréal, le 3 octobre 2017 – Les organisations regroupées dans la Coalition pour la culture et les médias se réjouissent de la détermination dont fait preuve le gouvernement du Québec, par l’entremise des ministres des Finances et de la Culture et des Communications, Carlos Leitao et Luc Fortin, qui affirment avoir l’intention d’appliquer la taxe de vente aux services offerts par Netflix. La coalition considère que cette volonté de Québec d’établir une équité dans la taxation de tous les joueurs va permettre non seulement de contrer la concurrence déloyale, mais de restaurer la confiance des contribuables, sociétés et particuliers.

Les membres de la coalition saluent également les déclarations des deux ministres en faveur d’une équité réglementaire et la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en appui à la culture et aux médias.

La Coalition souhaite maintenant qu’Ottawa emboîte le pas à Québec et qu’en toute cohérence, les deux gouvernements procèdent aux changements nécessaires de façon à ce que non seulement Netflix, mais toutes les plateformes (Spotify, Apple Music, etc.) – nationales ou internationales – soient soumises aux mêmes règles en matière de taxation. Il est maintenant du ressort du ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, de faire sa part pour mettre fin à la politique des deux poids deux mesures.

Un dialogue constructif avec la ministre du Patrimoine canadien
La coalition a rencontré ce matin pendant presque 2 heures la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly. À cette occasion, la trentaine de représentants présents lui ont fait part de leurs inquiétudes et de leurs réactions tant face au plan pour un Canada créatif lancé la semaine dernière que face à l’entente qu’elle a conclue avec l’américaine Netflix.

La rencontre s’est déroulée sous le signe de la franchise et de l’ouverture et a permis aux participants d’expliquer les impacts de ces annonces sur leur milieu. Les membres de la coalition ont notamment fait valoir que les ententes de gré-à-gré du type de celle conclue avec Netflix n’étaient pas la solution aux difficultés actuelles de l’industrie de la culture et des communications. Pour la coalition, il faut plutôt déterminer un échéancier serré pour la mise en place des changements législatifs et réglementaires qui s’imposent afin de protéger notre identité et notre souveraineté culturelle. Il a été entendu de poursuivre le dialogue sur le plan de transition de la ministre au cours des prochains mois.

À propos de la Coalition pour la culture et les médias
Une quarantaine d’organisations représentant des centaines de milliers de personnes ont été les premiers signataires du manifeste. En une semaine, plus de 3 500 personnes et organisations qui se sont jointes au mouvement tant au Québec qu’au Canada. Le site Manifestepourlaculture.info héberge le manifeste et recueille les noms de tout individu ou organisation voulant ajouter sa voix à ce cri collectif.

Pour informations : Catherine Escojido 514 927-8807 [email protected]
http://www.manifestepourlaculture.info/
http://www.standingforculture.info/
https://www.facebook.com/manifestepourlaculture/

Bonjour, Madame Joly et merci de cette invitation à vous rencontrer.

Je me nomme Carol Ann Pilon, Directrice générale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada et membre de la Fédération culturelle canadienne-française.

Je parle au nom des artistes, artisans, créateurs et producteurs de contenu de langue française qui oeuvrent dans 9 provinces et 2 territoires. Je parle au nom de l’inclusion et de la diversité francocanadienne.

Nous comprenons que cette vision est un point de départ, nous y voyons un potentiel et nous sommes prêts à travailler avec vous et nos partenaires, cosignataires du manifeste, avec qui nous sommes solidaires, pour trouver des solutions novatrices qui feront rayonner la vitalité et la richesse culturelle de nos communautés.

La vision du gouvernement canadien doit protéger et encourager l’inclusion et la diversité, même aux dépens d’une logique pure d’affaires et de concurrence économique. La loi du nombre ne doit pas être le seul déterminant. Le défi est encore plus important quand il s’agit des contenus francophones.

L’examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications laisse entrevoir l’ouverture du gouvernement à modifier son système réglementaire pour assurer que tous les intervenants du secteur offrant du contenu aux Canadiennes et Canadiens participent à la création d’oeuvres originales de langue française.

Nous entendons jouer un rôle actif dans l’orientation stratégique de la politique culturelle canadienne en participant entre autres, aux consultations du CRTC, notamment sur « les nouveaux modèles qui appuieront la création et la distribution d’émissions canadienne. »

En ce qui concerne l’entente Netflix, il est difficile de s’en réjouir, car il semble qu’aucune garantie de production francophone n’a été négociée sur les investissements de 500 millions de dollars. Même si le géant américain promet d’investir 25 millions de dollars supplémentaires dans le déploiement d’une stratégie de développement du marché pour le contenu francophone, il est peu probable que ces sommes financent la production dans nos communautés sans obtenir des engagements précis.

Le cadre stratégique présenté la semaine dernière comporte des annonces positives de nouveaux investissements tels que la stabilisation du FMC et la stratégie d’exportation et de nouvelles initiatives telles que le soutien à des hubs créatifs et le développement de contenu, les modifications au BCPAC, la création du Conseil des industries créatives et le renouvellement du mandat de Radio-Canada. Mais il soulève également plusieurs questions sans réponses pour la francophonie. Aucune mention, à part un renvoi à la prochaine feuille de route pour les langues officielles. À l’instar de celle-ci, nos créateurs et producteurs ont soif de stratégies efficaces d’appui aux industries culturelles et créatives canadiennes. C’est là-dessus que nous allons travailler pour garantir que des mesures positives et des engagements concrets sont pris pour permettre la pleine expression des voix créatives uniques de la francophonie canadienne.

Il y a de l’espace pour construire et nous participerons activement à la recherche et à la mise en place de solutions.

Comment prévoyez-vous travailler avec nous, les organismes culturels francophones sur le terrain, pour qu’on se retrouve dans cette stratégie et non seulement dans le plan d’action pour les langues officielles ?