Ottawa – Le 27 avril 2023. Le projet de loi C-11 vient de franchir l’étape ultime menant à la sanction royale. L’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) se réjouit de l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne par le Sénat. « La nécessité d’offrir au système de radiodiffusion un cadre règlementaire équitable et actualisé a été officiellement reconnue et c’est la souveraineté culturelle canadienne qui en ressort grande gagnante », déclare Carol Ann Pilon, directrice générale de l’APFC.
Tout au long de ce long processus législatif, la mobilisation des intervenants culturels a été sans équivoque quant à la régulation des géants du Web pour qu’ils participent concrètement à la création, à la production et à la présentation du contenu canadien. L’adoption d’aujourd’hui conduira enfin à un système de radiodiffusion plus inclusif et diversifié. La reconnaissance formelle des groupes en quête d’équité dans le texte législatif, tels que les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), a fait partie des demandes de l’APFC et ouvre désormais la voie à un financement conséquent pour les productions de la francophonie canadienne.
Le CRTC sera responsable de la mise en application de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Celle-ci doit passer par une règlementation claire et courageuse. Pour les étapes à venir, l’Alliance s’engage à demeurer active pour que soient respectés les grands principes d’équité visés par la Loi. Elle veillera notamment à ce que les producteurs, artisans et créateurs franco-canadiens puissent contribuer à la culture canadienne en disposant de ressources et de moyens adéquats.
L’APFC remercie enfin le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, pour le leadership dont il a fait preuve durant ce long processus législatif. L’Alliance souhaite également souligner la collaboration des membres des deux Chambres, qui ont contribué à l’important travail de modernisation de notre système audiovisuel.
À propos de l’APFC
Porte-parole des producteurs indépendants, l’Alliance des producteurs francophones du Canada assure la vitalité de l’industrie francophone des écrans et contribue à son rayonnement, au Canada et dans le monde.
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Pour renseignements :
Carol Ann Pilon
Directrice générale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada
[email protected]
613 230-1116
Ottawa – Le 31 mars 2023. Pour l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC), le 30 mars 2023 sera considéré comme une journée emblématique, car elle marque l’adoption du projet de Loi sur la diffusion continue en ligne par la Chambre des communes. « Une page se tourne sur ce processus complexe, mais hautement essentiel pour assurer notre souveraineté culturelle », affirme Carol Ann Pilon, directrice générale de l’APFC. « Un nouveau chapitre s’entame enfin grâce à l’actualisation de ce cadre réglementaire qui rendra notre système de radiodiffusion plus équitable, inclusif et diversifié. »
L’Alliance a contribué activement au processus de modernisation de la Loi pour s’assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) soient formellement reconnues dans le texte de la Loi et le contenu francophone, valorisé. Aujourd’hui, elle se réjouit que ses demandes aient été entendues. « Cette reconnaissance ouvre la voie d’accès à un financement conséquent et une visibilité accrue de nos contenus sur les plateformes numériques », ajoute madame Pilon.
Cependant, l’APFC demeure préoccupée par certains aspects de la Loi, notamment l’inscription dans un article clé d’un double standard en faveur des entreprises étrangères en ligne et la quasi-disparition d’un mécanisme d’appel au gouverneur en conseil.
L’APFC salue le leadership du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, qui a mené à terme ce projet colossal, ainsi que les parlementaires, sénateurs et sénatrices qui ont contribué à moderniser en profondeur le cadre législatif. L’Alliance veillera à ce que les grands principes d’équité visés par la Loi sur la diffusion continue en ligne soient respectés dans sa mise en œuvre. Ce sont toutes les voix qui pourront être soutenues par notre système audiovisuel modernisé, incluant la voix unique des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM).
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Ottawa – Le 29 mars 2023. Au lendemain du dépôt du budget fédéral 2023, l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) accueille favorablement l’annonce d’un investissement sur deux ans de 40 M$ destiné au Fonds des médias du Canada (FMC) pour soutenir le secteur canadien des écrans. « En consacrant ce financement supplémentaire aux communautés francophones et celles en quête d’équité, le gouvernement offrira des moyens plus adéquats aux voix traditionnellement sous-représentées pour qu’elles puissent continuer de raconter leurs propres histoires », indique la directrice générale de l’APFC, Carol Ann Pilon.
Malgré l’octroi de cette somme, l’Alliance estime que les créateurs et producteurs francophones ne disposent toujours pas du financement nécessaire pour se tailler une place dans le contexte d’une industrie concurrentielle et mondialisée. L’APFC espère la concrétisation, dans un avenir rapproché, de l’engagement du gouvernement de doubler sa contribution au FMC et de rééquilibrer les enveloppes des programmes de manière à octroyer un minimum de 40 % des sommes au marché de langue française.
En matière d’initiatives structurantes, l’APFC applaudit les investissements annoncés pour le Plan d’action pour les langues officielles – 2023-2028 (PALO) ainsi que la volonté du gouvernement d’assurer la prospérité et de favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). L’Alliance souhaite que la production indépendante francophone en milieu minoritaire puisse compter sur l’engagement ferme du gouvernement pour atteindre les objectifs fixés pour le milieu culturel.
L’Alliance des producteurs francophones du Canada salue enfin les autres investissements qui viendront renforcer l’industrie canadienne des écrans : le soutien à la plateforme TV5MONDEplus, l’appui à l’Office national du film et le financement dédié à la Stratégie d’exportation créative pour les entreprises canadiennes du secteur créatif. Les travaux menés par le gouvernement pour actualiser le système de radiodiffusion sont laborieux mais témoignent d’un désir manifeste d’assurer une stabilité et une croissance à l’industrie audiovisuelle canadienne. L’annonce de ces investissements vont aussi en ce sens.
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Ottawa – Le 23 septembre 2022. L’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) salue la décision de la gouverneure en conseil d’ordonner au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de procéder à un réexamen et à une nouvelle audience de sa décision sur le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada (SRC). Cette décision, rendue le 22 juin dernier, retirait à la SRC un ensemble d’obligations essentielles à la réalisation du mandat du diffuseur public. L’APFC figure parmi les 16 organisations qui ont réclamé une révision de la décision, qui établissait un précédent inquiétant, particulièrement dans le contexte actuel de la révision de la Loi sur la radiodiffusion. « Le gouvernement a fait ce qui s’imposait, estime la directrice générale de l’APFC, Carol Ann Pilon, et nous en remercions l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et le conseil des ministres. »
La décision de la gouverneure en conseil reconnaît l’importance du rôle des producteurs indépendants dans le développement et la création de contenu. La SRC est pour eux un partenaire indispensable, qui leur permet de rejoindre leurs publics. « L’imposition d’exigences appropriées et contraignantes permet au diffuseur public de maintenir une offre de contenu diversifiée, représentative du pays et de qualité équivalente en anglais et en français », explique Carol Ann Pilon.
Le processus d’appel au gouverneur en conseil nous rappelle le rôle fondamental que joue le CRTC pour assurer un cadre réglementaire à une industrie canadienne des écrans en pleine évolution, dans l’équité et le respect de tous ceux qui y participent.
À propos de l’APFC
L’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) se consacre au développement de l’industrie francophone du film, de la télévision et des médias numériques à l’échelle canadienne. L’APFC est le porte‐parole du secteur de l’audiovisuel et de la production indépendante en francophonie au Canada.
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Pour renseignements :
Carol Ann Pilon, directrice générale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada
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