Ottawa – Le 23 juin 2022. L’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) se réjouit de l’adoption du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, en troisième lecture à la Chambre des communes. Cette adoption génère un vent de soulagement pour l’industrie audiovisuelle franco-canadienne. La mobilisation des intervenants culturels auprès des parlementaires, au cours des derniers mois, a permis de franchir une étape cruciale pour cette législation essentielle pour la culture au Canada.
Au nom des producteurs indépendants qu’elle représente, l’Alliance tient à remercier l’honorable Pablo Rodriguez pour avoir tenu parole malgré les pressions exercées par certains acteurs visant à réduire la portée de cette loi éventuelle. L’Alliance souhaite également souligner la concertation démontrée par les membres du Bloc québécois, du NPD, du Parti libéral et du Parti conservateur, qui se sont tous ralliés à une définition amendée des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), tel que demandée par l’APFC. L’Alliance salue enfin l’unanimité des partis quant aux enjeux touchant les CLOSM, les communautés noires et racisées, ainsi que les défis touchant le contenu de langue originale française dans son ensemble.
L’APFC continuera d’effectuer une veille sur le dossier et proposera notamment des changements au projet de loi afin que les entreprises étrangères soient assujetties au même niveau que les entreprises canadiennes relativement au recours aux talents canadiens pour la création, la production et la diffusion des contenus canadiens, la majorité des membres du comité permanent de Patrimoine canadien (CHPC) ayant rejeté cette proposition d’amendement.
L’APFC s’assurera également que les sénateurs disposent d’informations justes et équilibrées sur la situation des artistes, artisans et créateurs canadiens, ainsi que des entreprises et organisations impliquées dans la production et la diffusion de contenu canadien. C’est par une réglementation appropriée et adaptée que les talents, incluant ceux de la francophonie canadienne, auront les moyens de rayonner davantage en bénéficiant d’une visibilité accrue sur les plateformes numériques et d’un financement conséquent.
Pour renseignements :
Carol Ann Pilon, directrice générale de l’APFC
[email protected]
613 230-1116