Ottawa – Le 27 avril 2023. Le projet de loi C-11 vient de franchir l’étape ultime menant à la sanction royale. L’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) se réjouit de l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne par le Sénat. « La nécessité d’offrir au système de radiodiffusion un cadre règlementaire équitable et actualisé a été officiellement reconnue et c’est la souveraineté culturelle canadienne qui en ressort grande gagnante », déclare Carol Ann Pilon, directrice générale de l’APFC.
Tout au long de ce long processus législatif, la mobilisation des intervenants culturels a été sans équivoque quant à la régulation des géants du Web pour qu’ils participent concrètement à la création, à la production et à la présentation du contenu canadien. L’adoption d’aujourd’hui conduira enfin à un système de radiodiffusion plus inclusif et diversifié. La reconnaissance formelle des groupes en quête d’équité dans le texte législatif, tels que les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), a fait partie des demandes de l’APFC et ouvre désormais la voie à un financement conséquent pour les productions de la francophonie canadienne.
Le CRTC sera responsable de la mise en application de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Celle-ci doit passer par une règlementation claire et courageuse. Pour les étapes à venir, l’Alliance s’engage à demeurer active pour que soient respectés les grands principes d’équité visés par la Loi. Elle veillera notamment à ce que les producteurs, artisans et créateurs franco-canadiens puissent contribuer à la culture canadienne en disposant de ressources et de moyens adéquats.
L’APFC remercie enfin le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, pour le leadership dont il a fait preuve durant ce long processus législatif. L’Alliance souhaite également souligner la collaboration des membres des deux Chambres, qui ont contribué à l’important travail de modernisation de notre système audiovisuel.
À propos de l’APFC
Porte-parole des producteurs indépendants, l’Alliance des producteurs francophones du Canada assure la vitalité de l’industrie francophone des écrans et contribue à son rayonnement, au Canada et dans le monde.
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Pour renseignements :
Carol Ann Pilon
Directrice générale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada
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