Le 4 juin 2024. L’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) applaudit la décision du CRTC d’imposer aux entreprises en ligne des contributions de base, en plus d’instaurer des mesures tangibles pour rééquilibrer l’ensemble du système de radiodiffusion canadien. Avec ces nouvelles exigences règlementaires, le Conseil confirme l’importance de mieux soutenir la production indépendante francophone et atteste du besoin immédiat d’allouer ces nouvelles contributions aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). « Le contenu de langue française est reconnu comme un aspect important du système de radiodiffusion », estime Carol Ann Pilon, directrice générale de l’APFC. « Le Conseil pose un premier geste significatif et prometteur pour le processus de modernisation du cadre règlementaire, particulièrement pour les groupes en quête d’équité. »
Les contributions de base initiales visent les services de diffusion continue en ligne, dont les revenus annuels canadiens s’élèvent à 25 M$ ou plus. Ces entreprises en ligne devront verser 5 % de leurs revenus à certains fonds; un pourcentage qui avait été réclamé par l’APFC. En imposant ces nouvelles contributions, qui totaliseront un montant estimé à 200 M$ par année, le CRTC assure l’injection rapide de fonds dans l’industrie canadienne, qui en a désespérément besoin.
L’Alliance est heureuse de constater que cette première décision fasse écho aux objectifs de la Loi sur la diffusion continue en ligne, au bénéfice de l’identité nationale et de la souveraineté culturelle du Canada.
L’APFC analysera en profondeur la décision du CRTC au cours des prochains jours et étudiera comment l’ensemble des mesures devant répondre aux besoins immédiats des groupes en quête d’équité pourront répondre véritablement à ceux des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). L’Alliance soumettra ses observations au sujet des ordonnances proposées au début de l’été.
À propos de l’APFC
Porte-parole des producteurs indépendants, l’Alliance des producteurs francophones du Canada assure la vitalité de l’industrie francophone des écrans et contribue à son rayonnement, au Canada et dans le monde.
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Pour renseignements :
Carol Ann Pilon
Directrice générale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada
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