Ottawa, le 5 juin 2026 – L’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) a pris connaissance de l’annonce du gouvernement fédéral concernant la culture et le contenu canadien.
L’APFC est profondément préoccupée par la décision du gouvernement fédéral d’enjoindre au CRTC de revoir sa récente décision réglementaire établissant un cadre modernisé des dépenses en émissions canadiennes (DEC) incluant notamment une obligation imposée aux plateformes en ligne étrangères de contribuer 15 % de leurs revenus canadiens pour assurer le soutien au contenu canadien.
Alors que le secteur culturel traverse depuis plusieurs années de profondes mutations, l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne a constitué un jalon essentiel au service de notre souveraineté culturelle. Il est donc regrettable de voir que sa mise en œuvre soit fragilisée dans le contexte des négociations entourant l’ACEUM, d’autant que cet enjeu a été identifié par les États-Unis comme point de friction. L’argument de l’abordabilité ne saurait à lui seul justifier de freiner ce déploiement d’autant plus que des mécanismes comparables existent ailleurs dans le monde sans avoir entraîné de débat marqué sur une hausse des tarifs d’abonnement.
L’annonce d’un soutien de 600 millions de dollars constitue une mesure bienvenue et nécessaire pour le secteur culturel qui attend toujours les retombées concrètes du nouveau cadre réglementaire, celui-ci étant entravé par les poursuites judiciaires engagées contre la première décision du CRTC. L’APFC souligne également avec satisfaction l’attention portée au contenu de langue française, dont le soutien est crucial pour les créateurs et producteurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Cela dit, des investissements ponctuels ne peuvent se substituer à une vision durable. L’APFC invite le gouvernement à maintenir le cap sur des politiques culturelles cohérentes, qui placent les intérêts des Canadiens et Canadiennes au premier plan et offrent au secteur la prévisibilité nécessaire à sa stabilité.
« Un Canada fort se construit aussi par des politiques culturelles au service des voix et des histoires d’ici. Le cadre législatif dont s’est doté notre pays est le fruit de nombreuses années de consultations, de débats et de travaux rigoureux auxquels l’ensemble des parties prenantes a contribué. Il vise à instaurer un environnement réglementaire plus équitable et mieux adapté aux réalités actuelles au bénéfice de notre identité nationale et de notre souveraineté culturelle. Il est essentiel que tous les acteurs qui bénéficient de cet écosystème contribuent à sa vitalité et à sa pérennité. » Carol Ann Pilon, directrice générale de l’APFC
L’APFC confirme sa disponibilité à collaborer avec Patrimoine canadien sur l’allocation des investissements supplémentaires. Elle réaffirme également sa volonté de contribuer activement aux instances et consultations du CRTC afin de faire valoir la réalité des producteurs franco-canadiens œuvrant au sein des CLOSM dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.
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À propos de l’APFC
Depuis plus de 25 ans, l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) se consacre au développement de l’industrie francophone du film, de la télévision et des médias numériques à l’échelle canadienne. L’Alliance est le porte‐parole du secteur de l’audiovisuel et de la production indépendante en francophonie au Canada.
Pour renseignements :
Carol Ann Pilon,
Directrice générale, Alliance des producteurs francophones du Canada
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