Octobre 2024
À la fin du mois de juillet, le CRTC a accordé à la Société Radio-Canada (SRC) une exemption pour exclure les dépenses liées à la couverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 de ses obligations en matière de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) et d’émissions d’intérêt national (ÉIN). Radio-Canada avait fait cette demande, arguant que l’augmentation des dépenses liées aux Jeux entraînerait des exigences accrues en matière d’ÉIN l’année suivante, ce qui aurait pour effet de réduire les investissements dans d’autres types de contenu. De plus, le diffuseur soulignait que les coûts élevés de production des Jeux compensaient les revenus supplémentaires générés par la publicité.
L’APFC a fait partie des organisations qui se sont opposées à la demande de la SRC. L’Alliance a affirmé que les producteurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) de langue française seraient directement lésés si le Conseil approuvait la demande. Ainsi, étant donné la part significative des ÉIN produites par des producteurs indépendants, toute fluctuation des ÉIN réduirait les dépenses consacrées aux productions indépendantes et, par conséquent, aux productions des CLOSM. Malgré cela, le CRTC a accordé l’exemption en indiquant que sa décision assurait la stabilité du secteur de la production indépendante et maintenait une offre de production diversifiée et de qualité pour la population canadienne.
Dans ses commentaires, l’APFC a souligné que le paragraphe 5.2(1) de la Loi sur la radiodiffusion exige que le Conseil « consulte les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada [CLOSM] lorsqu’il prend toute décision susceptible d’avoir sur elles un effet préjudiciable ». La Loi sur les langues officielles (LLO) exige pour sa part que les mesures prises en vertu de la LLO à l’égard des CLOSM soient fondées sur des analyses qui comprennent des activités de dialogue et de consultation avec les CLOSM et d’autres intervenants. L’APFC a aussi indiqué que la clause de consultation accorde aux CLOSM le droit d’être consultées au sujet des décisions qui pourraient leur nuire et constitue un aspect crucial de la protection et de la promotion de ces communautés, de leur langue et de leur culture. Estimant que la demande d’exemption de la SRC aurait des impacts négatifs potentiels pour les CLOSM, l’APFC a profité de ses interventions pour rappeler que les paramètres d’application de l’article 5.2 n’étaient pas encore déterminés et qu’il était conséquemment impératif d’élaborer, dans les plus brefs délais, un cadre de consultation qui respecte la Loi sur la radiodiffusion et la LLO.
Lisez les commentaires de l’APFC au Conseil concernant les questions de langues officielles.