Mémoire de l’APFC – Avis public du CRTC 2009-113
Mémoire de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) déposé le 30 mars 2009 au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en réponse à la demande de renouvellement de licence du Groupe TVA.
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Mémoire – Avis public du CRTC 2009-113